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Actualités
Cession de droits sociaux : quelle contrepartie financière à la clause de non-concurrence pour le cédant salarié ?
15.12.2025
La validité de la clause de non-concurrence souscrite par un cédant de droits sociaux est subordonnée à l’existence d’une contrepartie financière réelle si l’intéressé est salarié à la date où il s’engage.

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Actualités
Un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs
15.12.2025
La règlementation sociale interdit à l’employeur de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Mais l’employeur doit-il accorder le repos hebdomadaire au salarié obligatoirement après 6 jours de travail consécutifs ?

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Actualités
Le refus d’une visite du domicile du salarié ne justifie pas le refus du télétravail préconisé par le médecin du travail
12.12.2025
L’employeur peut-il s’opposer à la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement de poste au motif que le salarié refuse la visite de son domicile pour vérifier le respect des règles de sécurité et les conditions de travail ?

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